République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10193
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10193 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10193 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 10610 n° 10 de la parcelle de base 10610, plan 5 de la commune de Plan-les-Ouates soit un appartement sis 126 route de St.-Julien 

PL 10193 | 24 janvier 2008 - 17h
PL 10193 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 10610 n° 10 de la parcelle de base 10610, plan 5 de la commune de Plan-les-Ouates soit un appartement sis 126 route de St.-Julien